Informations :

L’équipe M. Déco Industriel vous informe que nous serons fermées pour congé annuel du 6 au 25 Aout 2016.

Hésitez pas à passer commande celle-ci serons traité à notre retour.

Merci d’avance.

Conditions de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la Société M. Déco Industriel, des produits proposés sur son site mdeco-industriel.fr. : 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

- d'une part la société M. Déco Industriel, titulaire du nom de domaine mdeco-industriel.fr SARL au capital de 5 000 euros inscrite au RCS de Nantes  - NAF 3109B - SIRET 80178793800027, et dont le siège social est établi en France, 31 Rue de Bardoux 44130 Bouvron, ci-après dénommée "M. Déco Industriel" 
- et d'autre part toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur www.mdeco-industriel, ci-après dénommée "le Client"


1- Modes de paiement : Carte bancaire, Chèque, Virement bancaire

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 14 jour(s) à la réception de la commande

Toute commande passé a un délai de 10 à 16 semaines entre le temps du passage de la commande et du temps de réalisation de celle-ci.

Mode de livraison : Standard se fait sur rendez-vous sur le pas de votre porte d'immeuble ou de maison.

Attention le chauffeur n'est pas habilité à entrer  dans votre domicile ni à monter à votre étage.

Vérifiez le contenu du colis livré EN PRÉSENCE du livreur et AVANT de

Signer le bon de transport. En cas de problème (colis ouvert, colis

vide, contenu abîmé...), vous devez mentionner une réserve sur le bon

De transport et nous contacté.

Tout dégât non constaté sans la présence du transporteur ne sera pas pris en compte.

Pour une livraison dans votre domicile par les transports Guisnel nous consulter.


Pour celui qui viens chercher la marchandise dans nos atelier celui-ci se trouve au 31 Rue de Bardoux 44130 Bouvron.

En cas de retour de marchandise celle-ci reste à votre charge

2- Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent dans les présentes conditions générales de vente :
- "Site" : désigne le site ci-dessus désigné dans le préambule, accessible par le réseau Internet à l'adresse http://www.mdeco-industriel.fr
- "Client" : Personne physique ou morale, consommateur et/ou professionnel passant une commande sur le site www.mdeco-industriel.fr en utilisant le panier ou passant une commande par e-mail.
- "Commande" : Désigne le contrat de vente conclu entre le client et M. Déco Industriel titulaire du nom de domaine www.mdeco-industriel.fr


Article 1 - Objet
Les présentes conditions Générales de Ventes ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels M. Déco Industriel propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


Article 2 – Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre M. Déco Industriel et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.


Article 3 – Produits
Les produits proposés par M. Déco Industriel à ses clients sont réalisés à la demande et de fabrication 100% artisanale. Chaque meuble est individuel et possède un caractère unique. De plus le produit reçu par le client ne sera pas l'exacte reproduction des images proposées sur le site internet. Car chaque objet est issu d'une fabrication artisanale ce qui implique un rendu unique à chaque pièce. Tous les produits de M déco Industriel sont fabriqués en France.

Chaque produit acheté sur le site www.mdeco.industriel.fr, est fabriqué sur commande. M Déco Industriel ne dispose pas de stock. Une fois la commande passée sur le site internet et le règlement effectué, M Déco Industriel lance la production du meuble. Le client peut rentrer en contact avec M Déco Industriel s'il souhaite rendre sa commande plus personnelle, en sélectionnant d'autres dimensions ou matériaux que ceux proposés dans la fiche produit. La production, étant artisanale, peut prendre entre 10 à 16 semaines selon les produits.
Une fois la production lancée, la rétractation n'est pas possible car le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés à la demande du consommateur.

Cependant, tous les produits commercialisés par M. Déco Industriel peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.


Article 4 – Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

M. Déco Industriel confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à l’envoi de la dite confirmation de commande.

M. Déco Industriel se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité du dit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. M. Déco Industriel ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande ( adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Toutes commande de produits sur mesure ou modifier n'est rétractable et remboursable et payable dans son intégralité, dans le cas où celle-ci ne pouvant être réceptionné par son destinataire et qu’un retour dans nos entrepôt est envisager celle-ci reste à la charge du destinataire. Un forfait de stockage de 20€ par jour serait appliqué ainsi que le non remboursement de la commande.


Article 5 – Livraison
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement de prix des produits commandés, M. Déco Industriel s’engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l’adresse de livraison dans le délai défini avec le client lors de la prise de commande de chaque produit car il est différent selon chaque produit.

La livraison sera effectuée par M. Déco Industriel dans un rayon défini, La Poste par colissimo ou par transporteur selon la taille du produit commandé.

La livraison se fait RDC au pied de l'habitation, les livraisons en étage se font sur devis, votre habitation doit être accessible par tous camions de livraison.
Table basse 50€

Meuble TV 80

Meuble bas 90€

Table de salle à Manger 100€ à 220€ en fonction du modèle choisi

Buffet 120€ à 215€ en fonction du modèle choisi


Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à M. Déco Industriel ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie.

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur (vous êtes tenu de vérifier en présence du chauffeur l’état du colis et de le refuser en cas d’éventuelles avaries tous défauts non constaté en sa présence ne sera pas pris en compte et restera a la charge du client) ou de La Poste, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les Conditions prévues dans la notice d’utilisation du bien.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant M. Déco Industriel de son obligation de livrer, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux Commandes distinctes.


Article 6 – Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés pour retourner à M. Déco Industriel contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, à l’adresse suivante en remplissant Le formulaire :

À l'attention de ............................................... [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique]:

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

M. Déco Industriel 31 Rue de Bardoux 44130 Bouvron.

Et reste à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, M. Déco Industriel s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

 Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés


Article 7 – Prix
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises en incluant la T.V.A. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de transport et de mise en service.


Article 8 – Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par M. Déco Industriel.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque de l’assureur.

Les infirmations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est CM-CIC (groupe crédit mutuel). Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
CM-CIC et le marchand chez qui vous effectuer votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par CM-CIC. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.


Article 9 – Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.


Article 10 – Responsabilité
M. Déco Industriel ne peut être tenu pour responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications ses produits.

La responsabilité de M. Déco Industriel sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et M. Déco Industriel se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de recherche une solution amiable.


Article 11 – Garantie
Dans tous les cas M. Déco Industriel ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de M. Déco Industriel est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone 06.07.17.98.50  ou par mail à l’adresse m.decoindustriel@gmail.com

Réponse sous 48heures.


Article 12 – Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de M. Déco Industriel qui, de plus s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Lors de la conclusion de tout contrat écrit, le consommateur est informé par le professionnel de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI.


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